J.O. 42 du 18 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 16 février 2007 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)


NOR : EQUP0700241A



Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 16 février 2007, M. Michel Marty, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est nommé directeur départemental de l'équipement de Meurthe-et-Moselle à compter du 19 février 2007.